En Belgique (et aussi dans d’autres pays), il est possible d’introduire une action au pouvoir judiciaire si on se sent face à une injustice. Cette action peut prendre plusieurs formes. Par exemple votre voisin fait marche arrière avec son véhicule et démolis votre clôture en fer forgé importée d’Italie. Ce dernier ne souhaite pas rembourser. Il vous est donc loisible d’intenter une action en justice à son encontre pour obtenir réparation.
Il s’agit là du fonctionnement relativement basique de la demande en justice et concerne la lésion d’un droit.
Cependant qu’en est-il de celui qui désire intenter une action sans nécessairement avoir subi la lésion d’un droit ? Par exemple, reprenons le cas exposé plus haut. Imaginons maintenant que c’est le voisin qui est mécontent, car vous n’aviez pas à avoir un grillage à cet endroit selon lui et que c’est à vous à l’indemniser car son parechoc arrière est endommagé.
Sans réel fondement, son action sera déclarée logiquement non fondée par le juge. Et dans le cas d’un abus comme celui-ci, vous pourrez demander une condamnation pour procédure téméraire et vexatoire.
La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le caractère vexatoire d’une action, ainsi dans une décision du 31 octobre 2003, elle a dit qu’une procédure peut revêtir un caractère vexatoire lorsque l’une des parties qui intente une action a pour unique intention de nuire à l’autre, mais aussi lorsqu’il y a abus de droit, que cette dernière exerce donc son droit d’une manière totalement exagérée. Par exemple, le voisin qui intente une action pour faire démolir l’habitation d’à côté sous prétexte qu’il y a un empiétement de 2 centimètres sur sa parcelle.
Il faut donc être prudent lorsque l’on intente une action en justice, car on s’expose également en cas d’échec à une indemnité de procédure, cette dernière étant résolument dissuasive quant au fait d’introduire une procédure perdue d’avance.