Parlons un peu du licenciement pour motif grave …
Quand un employeur peut-il licencier pour motif grave et quelles conséquences ?
Le motif grave implique une faute du travailleur qui a une gravité suffisante pour mettre fin immédiatement et définitivement à toute collaboration professionnelle.
Les éléments constitutifs sont donc une faute (1) ayant un caractère grave (2) qui fait perdre confiance à l’employeur au point d’empêcher la poursuite du contrat (3).
N’importe quel manquement ou petite faute ne suffit pas pour qu’il y ait motif grave !
Le cas le plus classique de motif grave est le vol dans l’entreprise. Or le vol peut consister en la soustraction de fournitures de bureau. Il ne faut donc jamais piquer du matériel dans le dos de l’employeur car ce serait un vol aussi insignifiant que soit la valeur de ces fournitures.
Exemples :
1°Vous tenez des propos injurieux au boulot et devant les clients, ça peut être un motif grave.
2° Vous critiquez ouvertement l’employeur ou des collègues sur Facebook, ça peut être également un motif grave.
3° Vous êtes licencié par l’employeur mais ce dernier vous laisse encore travailler quelque jour, il n’y a pas de motif grave puisque la collaboration professionnelle est maintenue.
Que faire en cas de licenciement pour motif grave ? L’employeur doit respecter un double délai légal.
1° L’employeur doit notifier (envoi par lettre recommandé ou signature du travailleur) ce licenciement au travailleur dans les 3 jours ouvrables à partir de la connaissance suffisante du fait constitutif du motif grave. Ce délai de 3 jours commence à courir à partir du lendemain.
2°L’employeur doit communiquer dans la lettre de rupture les faits qui constituent selon lui le motif grave dans un délai de 3 jours après la notification du point 1°.
S’il ne respecte pas ce double délai, il n’y a pas motif grave et vous avez le droit à des indemnités compensatoires de préavis.
Ce respect du double délai est la première chose à vérifier avant même de voir s’il y a vraiment une faute grave.
En théorie, le licenciement pour motif grave n’est pas limité à l’employeur, le travailleur pourrait l’utiliser mais dans la pratique, c’est presque toujours l’employeur qui l’utilise.
Conséquences :
Si le motif grave est reconnu, vous vous retrouvez sans emploi et sans indemnité compensatoire de préavis. De plus, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations de chômage car vous avez perdu votre emploi de votre faute.
Au contraire si le motif grave n’est pas reconnu, vous avez le droit à l’indemnité compensatoire de préavis et vous pourrez peut-être bénéficier des allocations de chômage.
En conclusion, soyez prudent dans votre comportement notamment sur les réseaux sociaux et n’oubliez pas que les biens de l’entreprise ou employeur ne vous appartiennent pas.
Sources :
- Article 35 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
- Articles 44 & 51 de l’Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage