Vous connaissez sans doute toutes et tous le danger des peaux de banane qui trainent partout et qui tentent de nous faire tomber mais savez-vous vraiment ce qu’est un accident de travail ?
Tout d’abord, il faut un accident, c’est-à-dire un évènement soudain qui provoque une lésion.
Un évènement soudain est un fait normal ou anormal qui se déroule lors d’une journée de travail. Autrement dit on s’en fiche de la normalité de l’évènement.
La lésion est une atteinte physique ou psychique. La lésion est présumée avoir été provoquée par l’accident.
Exemple 1 : Vous glissez sur un flaque d’huile sur le sol au travail et faites une chute. C’est un fait anormal, cette flaque n’a rien à faire là mais c’est bien un accident.
Exemple 2 : Vous êtes déménageur et avez pour vous habitude de porter des charges lourdes. Alors que vous portez un frigo comme chaque jour, vous ressentez une douleur vive au dos vous empêchant de continuer le travail. C’est un fait normal du travail mais c’est bien un accident.
Exemple 3 : Vous êtes victime de violences lors d’une altercation au boulot entre collègues et vous tombez en dépression. C’est un accident du travail.
Encore faut-il que cet accident ait lieu pendant le travail et par le fait du travail. Vous pourrez rapporter la preuve que l’accident est survenu au travail grâce à des témoignages de collègues ou toute autre élément utile. Mais vous bénéficierez d’une présomption que l’accident survenu au travail s’est produit en raison de votre travail. Autrement dit, vous devez prouver uniquement que l’accident est survenu au travail.
Qui doit vous indemniser ?
Votre employeur a l’obligation légale de contracter une assurance privée pour couvrir tous les accidents de travail de son entreprise. Si votre employeur ne le fait pas, ce sera le Fonds des accidents du travail (FAT) qui interviendra en votre faveur et qui se retournera après contre votre employeur. Donc ce sera la compagnie d’assurances ou à défaut le FAT qui vous indemnisera.
Que dois-je faire dès que l’accident survient ?
Vous devez immédiatement rapporter votre accident à votre employeur ou la personne compétente au sein de l’entreprise. C’est l’employeur qui remplira une déclaration d’accident et la transmettra à son assureur. L’assurance vous recontactera ensuite.
Combien et comment serais-je indemnisé ?
Durant la première phase, appelée incapacité temporaire totale , vous obtiendrez 90% de votre rémunération brute.
Une fois que votre lésion sera stabilisée, il y aura consolidation et vous passerez à la seconde phase.
Durant cette seconde phase, appelée incapacité permanente partielle, vous obtiendrez une rente fixée d’après un pourcentage qui représentera la perte de capacité de gain due à l’accident.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’assurance ?
Il faudra alors aller devant le tribunal du travail qui sera territorialement compétent.
Conclusion :
Ne perdez pas de temps après un accident du travail, informez immédiatement votre employeur pour qu’il fasse la déclaration d’accident à l’assureur et surtout évitez de marcher sur les peaux de banane !
Source :
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
Art. 579, 1° Code Judiciaire (compétence du Tribunal du travail)