Vous n’êtes pas sans savoir que chaque parent a un devoir d’entretien et d’éducation envers son enfant. En théorie, ce droit est exercé communément selon la relation qu’entretien chaque parent, qui classiquement sont considérés comme formant une famille, sous un même ménage, dès lors, il ne semble pas y avoir de problème quant à l’exercice conjoint de cette obligation.
Cependant, il n’est pas rare, voir commun de constater que de plus en plus de parents sont séparés, et afin de permettre la sauvegarde des droits de l’enfant, le Code civil prévoit en son article 203 cette obligation d’éducation et d’entretien :
« Les père et mère sont tenus d’assumer, à proportion de leurs facultés, l’hébergement, l’entretien, la santé, la surveillance, l’éducation, la formation et l’épanouissement de leurs enfants. Si la formation n’est pas achevée, l’obligation se poursuit après la majorité de l’enfant. »
Cette obligation peut prendre la forme d’une somme d’argent versée mensuellement, en fonction des moyens de chaque parent. En résumé, c’est le parent qui a le plus de moyens qui aide celui qui en a le moins, mais aussi celui qui assure le plus l’hébergement.
Exemple : Madame Truc et Monsieur Machin ont un enfant, Bidule. Truc et Machin décident de se séparer, Bidule est très jeune et n’a que deux ans. Truc est boulangère à temps partiel et Machin est directeur commercial dans une grosse société. Madame Truc obtient la garde de leur enfant pour la semaine et Monsieur Machin pour le week-end. Monsieur devra payer 200€ à titre de part contributive alimentaire à Madame pour les frais d’éducation et d’entretien de Bidule.
Comme le dispose l’article 203, cette obligation perdure jusqu’à ce que l’enfant atteigne une autonomie financière. Dès lors, l’enfant majeur qui n’a pas terminé ses études sera toujours considéré comme étant à charge d’éducation et d’entretien. D’autre part, si la situation entre les parents et l’enfant a changé au fil du temps, il sera judicieux de retourner devant le juge afin de mettre à jour la situation, par exemple l’un des deux parents qui voit sa rémunération augmenter ou diminuer.
Il faut savoir que cette obligation est inconditionnelle et il est presque impossible de s’y soustraire. Il existe en effet une infraction qui permet de sanctionner le comportement d’un parent qui déciderait d’arrêter de participer à ces frais, il s’agit de l’abandon de famille. D’autre part, l’état a jugé bon de créer un organe de recouvrement appelé le SECAL (Service des créances alimentaires), qui s’occupe d’aller saisir si nécessaire le patrimoine du parent concerné.
Finalement, il faut garder à l’esprit qu’un jugement peut former un titre exécutoire, ce qui permet à la personne qui en profite d’en demander l’exécution forcée en cas d’inactivité du parent débiteur d’aliments. Cette obligation perdure dans le temps et à moins de démontrer l’autonomie financière de l’enfant (qui est supposée par l’article intervenir à la fin de sa formation) il faudra aller devant le juge de la famille pour la réformer ou la contester. Cependant, les parents restent malgré tout libres de prévoir un accord entre eux, sans nécessairement devoir passer devant le juge.
Pour terminer, cet article ne représente qu’une ébauche en la matière qui est bien plus complexe qu’il n’y parait ; ainsi il n’est pas rare de voir ce genre de litige se poursuivre dans le temps, avec des modifications, réformations ou recours.