Il ne vous reste que quelques jours pour remplir votre déclaration d’impôt, le 30 juin pour la version papier et le 13 juillet via Tax-on-Web.
Dois-je déclarer mes revenus mobiliers sur lesquels un précompte immobilier a été prélevé ?
Rappelons ce qu’est le précompte mobilier.
Il s’agit d’un prélèvement fiscal effectué sur vos revenus mobiliers (dividendes d’actions, intérêts d’obligations …). Concrètement la banque prélève 25% (taux avant 2016) de votre revenu mobilier et le verse à l’Etat.
Cet impôt payé à l’Etat est en principe une avance sur ce que vous devrez plus tard dans le calcul total de vos revenus.
Néanmoins, ce précompte mobilier est dit libératoire, c’est-à-dire que vous n’êtes pas obligé de le déclarer. Si vous ne le déclarez pas, le précompte mobilier est acquis à l’Etat et vous y renoncez.
Toutefois, vous pouvez également choisir de déclarer vos revenus mobiliers pour récupérer votre précompte mobilier.
Il s’agira alors de calculer si c’est intéressant ou non de le déclarer. Si vous êtes imposé sur vos revenus de 2015 à plus de 25 %, il ne faut pas déclarer ces revenus mobiliers.
Mais si vous êtes imposé à moins de 25%, vous avez tout intérêt à déclarer ce revenu pour récupérer totalement ou partiellement votre précompte mobilier.
Idéalement, faites une simulation pour vérifier si c’est avantageux pour vous via un site internet tel que Tax-Calc (site fédéral).
Prenons un exemple :
Emma est étudiante, elle ne travaille pas et n’a donc aucun revenu professionnel mais elle possède des actions. Lors de l’année 2015, elle a reçu 200 euros de dividendes de ses actions. Sa banque a immédiatement retiré le précompte mobilier de 25% (50 euros). Emma a réellement perçu 150 euros en 2015. Cette année 2016, Emma va déclarer un revenu mobilier de 200 euros (revenu brut perçu = revenu net + précompte mobilier).
Emma étant bien en-dessous du minimum imposable, l’Etat va devoir lui rembourser entièrement le précompte mobilier, soit ses 50 euros qui lui avaient été prélevés.
Enfin, sachez que la plupart des banques mettent en place des mécanismes via leur site banking pour repérer les précomptes mobiliers qui vous ont été prélevés durant l’année 2015.
Il serait dommage de passer devant l’opportunité de récupérer une partie de ce que l’Etat vous doit, n’est-ce pas ?