Vous le savez tous certainement, à moins de vivre dans une caverne coupée de tout, la Belgique est un pays continuellement en travaux. Sans compter les nombreux nids
de poules ou autres tranchées que l’on peut fréquemment croiser sur nos belles routes. Bref, il vaut mieux avoir un gros 4×4 me direz-vous.
Cependant là n’est pas la question ; il faut savoir que la commune a une obligation générale de sécurité et de salubrité
des routes. L’article 135§2 de la Nouvelle Loi Communale prévoit notamment que : « les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics« .
On peut donc attaquer devant le juge la commune pour des problèmes sur la route tels que des travaux mal signalés, des nids de poules, des taques d’égout mal placées, de blocs de bétons sur le chemin et bien d’autres !
Mais il faut également savoir que cette obligation d’entretien des routes n’est pas inconditionnelle, il s’agit d’une obligation de moyen et non une obligation de résultat ; ce qui veut dire que la commune doit faire tout son possible mais, elle ne doit pas forcément être irréprochable.
Donc, on ne peut pas reprocher tout et n’importe quoi à la commune. Ainsi, il est fréquemment admis que si l’obstacle est suffisamment prévisible, la responsabilité de la commune est écartée, il faut rester prudent sur la route. On peut lui reprocher cependant une absence de signalisation alors que c’est nécessaire à la sécurité publique, pour le cas des travaux, cette obligation est reléguée à la société qui exécute le chantier, elle a donc également sa part de responsabilité.
Si vous êtes victime d’un tel accident, il est recommandé de prendre des photos de la route et des dégâts, voir même de le faire constater par la Police et ensuite en parler à votre assureur.