La responsabilité est une notion que l’on évoque souvent dans la vie de tous les jours cependant, sa face juridique est peu connue du citoyen et l’on se contente de dire si on est responsable de tel ou tel dommage. Cette notion de responsabilité civile est propre au droit civil pur et concerne les personnes privées ou publiques dans une relation de droit qui naît suite à un dommage. Et c’est de ce dommage que va naître la responsabilité ! On distingue la responsabilité civile extra-contractuelle (RC) et la responsabilité contractuelle. Leur nom parle d’elle-même ! C’est la première qui va nous intéresser.
Il faut savoir que c’est l’article 1382 du Code civil qui prévoit la responsabilité extra-contractuelle simple, et il s’agit est une disposition légale phare ! A retenir impérativement pour briller en société lors d’une sortie entre amis ou un repas du dimanche !
Soit, l’article 1382 du Code civil prévoit que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Cette disposition dégage à première vue certains mots-clés : le fait quelconque de l’homme, le dommage à autrui, une obligation, une faute et une réparation. Mais ce qu’il faut comprendre dans l’essentiel c’est que « celui qui casse paie », et c’est valable dans toutes les situations ou presque.
Exemple 1
Monsieur MACHIN se déplace à l’aide de son automobile sur la voie publique, il est distrait et arrache le rétroviseur d’une voiture à l’arrêt. Dans cette situation il y a application de l’article 1382 du Code civil : Monsieur MACHIN devra « rembourser le rétroviseur ».
Exemple 2
Monsieur BIDULE bouscule Monsieur MACHIN dans la rue et de ce fait ce dernier fait tomber son téléphone portable sur sol qui explose en mille morceaux. Ici encore nous avons un exemple de cas prévu par l’article 1382 du Code civil.
Conditions nécessaires à l’obligation de réparation
Pour que cette obligation naisse, il faut bien entendu qu’il se passe quelque chose ! Classiquement au stade de l’établissement de la responsabilité on distingue 3 conditions : il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux (soit une relation de « cause – effet »).
Pour pouvoir demander la réparation du dommage, il faut aussi établir une imputabilité, il faut donc pouvoir rattacher cette faute, ce fait générateur à un individu. Et en plus de ça seule la personne qui a subi le dommage peut demander réparation. On ne peut donc pas demander « à la place de quelqu’un d’autre ». Il s’agit du caractère personnel du dommage !
Conclusion
En pratique la mise en œuvre de l’obligation de réparer suite à un dommage subi sur base de l’article 1382 du Code civil nécessite l’avancement de preuves. En effet, en justice il faut pouvoir démontrer ce que l’on prétend, il faut donc prouver la faute, le dommage, mais aussi le lien de causalité, et ça c’est l’article 1315 du Code civil mais également l’article 870 du Code judiciaire.
Il faut finalement savoir aussi que seule la réparation du dommage subi peut être demandée, donc uniquement ce qui est dû et pas plus.