On entend beaucoup parler de cette notion dans les médias qui présupposent tous que chaque citoyen sait exactement de quoi on parle. Ainsi on essaye de faire comprendre au citoyen qu’il existerait des niveaux de menace terroriste allant de 1 à 4 (« d’après ce qu’on dit »). Pour répondre à cette grande interrogation, nous avons décidé de lever le rideau sur cette notion obscure et surtout sa source légale !
Il faut savoir qu’on a une loi qui prévoit justement ça ! Il s’agit de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace. Elle est complétée par un arrêté royal d’exécution du 28 novembre 2006.
En résumé
Il existe donc un organe dénommé de manière barbare « Organe de coordination pour l’analyse de la menace » que l’on nomme plutôt chaleureusement « OCAM » et qui agit sous l’autorité du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur.
C’est cet organe qui décide en gros du niveau d’alerte en fonction de la situation actuelle et des informations que détient l’État belge sur tel ou tel évènement ou tel risque d’évènement.
MAIS A QUOI CORRESPONDENT CES 4 NIVEAUX D’ALERTE !!!
On y vient justement. C’est l’arrêté royal précité qui définit ces 4 niveaux, on retrouve donc à l’article 11 §6 :
1° le “Niveau 1 ou FAIBLE” lorsqu’il apparaît que la personne, le groupement ou l’événement qui fait l’objet de l’analyse n’est pas menacé;
2° le “Niveau 2 ou MOYEN” lorsqu’il apparaît que la menace à l’égard de la personne, du groupement, ou de l’événement qui fait l’objet de l’analyse est peu vraisemblable;
3° le “Niveau 3 ou GRAVE” lorsqu’il apparaît que la menace à l’égard de la personne, du
groupement ou de l’événement qui fait l’objet de l’analyse est possible et vraisemblable;
4° le “Niveau 4 ou TRES GRAVE” lorsqu’il apparaît que la menace à l’égard de la
personne, du groupement ou de l’événement qui fait l’objet de l’analyse est sérieuse et
imminente.
On constate donc qu’au niveau 4 on n’est pas là pour déconner !
Pour gérer la menace le gouvernement fait appel aux services d’appui, on pense notamment à la police, mais également aux forces armées qui reçoivent des instructions particulières.
Sources : Loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace / A.R. du 28 novembre 2006 portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace.