On pourrait croire à la lecture du titre qu’on va partir dans de la violence animalière, rien que le nom présage une violence inouïe, le terme « destruction » est si intense !
Cependant, il s’agit simplement d’un titre d’une section du Code pénal (Chapitre IX, section VI pour être précis). Il regroupe les articles 538 à 542 et prévoit justement des dispositions qui concernent LA DESTRUCTION DES ANIMAUX (ça sonne vraiment comme le jugement dernier).
Il faut savoir qu’un animal au sens du droit belge est considéré comme un bien meuble (par opposition à immeuble, par exemple une maison). Et donc vu que c’est un bien meuble, on peut en faire ce qu’on veut à priori vu qu’il peut avoir un propriétaire (pas comme les êtres humains donc). On a donc le droit d’acheter des chiens pour les tuer, des chats pour les manger, ou des lapins pour se faire un manteau de fourrure ! La loi prévoit malgré tout certaines dispositions car, quand même, faut pas déconner !
Ainsi, l’article 538 prévoit une amende de 256 à 1800 euros et une peine d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans pour celui qui empoisonne « des chevaux ou
autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs », voilà donc c’est bon on peut empoisonner ce connard de chat qui vient chier dans le jardin ! (non, mais le faites pas c’est méchant et en plus il faudra dédommager le propriétaire)
L’article 540 prévoit aussi une infraction pour ces mêmes animaux, mais si on les tue ou on les blesse sans nécessité, par contre c’est moins grave si l’animal en question se trouvait chez vous sur votre terrain, la peine maximale peut aller jusqu’à 6 mois de prison et 1800€ d’amende.
L’article 539 prévoit une infraction dans le cas ou on déverse une substance dans un cours d’eau ou un réservoir qui a pour but de DÉTRUIRE les poissons.
Pour en revenir à notre chat producteur de matière fécale, l’article 541 prévoit également une infraction pour les animaux domestiques et apprivoisés s’ils ont été tués ou blessés sans nécessité alors qu’il se trouvaient sur une propriété de leur maître ou à un endroit ou ils sont gardés. Dans ce cas, la peine peut varier de 156 à 1200€ et de 8 jours à 3 mois d’emprisonnement.
Conclusion
Le Code pénal prévoit certaines dispositions relatives aux animaux en sanctionnant la barbarie sur les bestiaux de ferme et les animaux domestiques, cependant la loi ne se délimite pas à ça et il est possible de constater d’autres interdictions dans d’autres textes normatifs en liaison avec le monde animalier !